Le tribunal de Rio suspend les royalties collectées sur le soja par Mansanto

Publié le:22-05-2012

Actualité Economique

(Mis à jour le: 22 mai 2012)
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Le tribunal de Rio décide de suspendre les royalties collecté par Mansanto sur son soja

Le 4 avril dernier, le tribunal de l’Etat du Rio Grande do Sul, au Brésil, a annoncé la suspension d tout type de collecte de royalties par le groupe Monsanto sur son soja génétiquement modifié. Le tribunal a imposé également à la compagnie multinationale de rembourser les frais de licence qui nt été payés par les cultivateurs de soja transgénique.

Cette décision pourrait se voir applique dans tout le Brésil au cas où la Cour suprême de justice l’approuvait.

La multinationale Mansanto

La multinationale Mansanto

La compagnie Monsanto devra, suite à cette décision de rembourser
environ 5 millions de cultivateurs, pour une somme totale de 6,2
milliards d’euros.

En fait, Mansanto est accusée d’entamer la collecte abusive des
royalties, en plus les compagnies semencières sont accusées de violer la
loi brésilienne sur les semences.

La décision du tribunal, vient suite à une plainte qui a été déposée par
Passo Fundo, Santiago et Sertão, les associations d’agriculteurs pour
l’injustice des royalties prélevées par Monsanto lorsque les paysans
conservent, ressèment et échanger leurs semences de soja.  

Les paysans au Brésil veulent donc avoir le droit de replanter et de
vendre les graines de soja achetés librement, sans avoir à payer des
droits de licence chaque fois. Depuis le dépôt de la plainte, plusieurs
organisations et associations paysannes se sont jointes à la plainte
notamment celle du Rio Grande do Sul.

Agriculture au Brésil

Agriculture au Brésil

Trace Consult, la société de conseil suisse a affirmé que plus de 9
euros payés par hectare à la firme semencière seraient illégaux.

La décision du tribunal vient à temps puisque la multinational avait
annoncé auparavant l’introduction de nouvelles variété de soja GM,
Intact RRpro. Selon elle, cette variété pourrait assurer un meilleur
rendement ainsi qu’une protection totale contre les chenilles et
tolérance à l’herbicide glyphosate. Cette nouvelle variété pourrait
faire gagner la compagnie environ 1,5 milliard d’euros par an
supplémentaires.

La décision du tribunal sera jugé par la Cour suprême de justice du
Brésil au cours de ce mois de mai ce qui pourrait l’étendre partout dans
le pays.

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